État des risques et pollutions : un diagnostic obligatoire pour limiter les impacts

Les biens immobiliers exposés à des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, pollutions des sols ou de recul du trait de côte doivent faire l’objet d’un diagnostic préalablement à leur mise en vente ou en location.

L’État des risques et pollutions (ERP) a été créé pour informer les acquéreurs ou locataires potentiels de ces risques et limiter leurs éventuels impacts.

L’ERP est obligatoire pour tout bien situé dans une zone couverte par un Plan de prévention des risques, tel que délimité par un arrêté préfectoral. Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation d’information associée à ce diagnostic s’est renforcée et il doit figurer sur chaque annonce immobilière relative à la vente ou à la location du bien.

Il doit également être produit dès la première visite et ne doit pas dater de plus de six mois.